Mentions légales

Ce site web et tous les documents qu'il contient servent uniquement à des fins d'information.
Toute copie ou impression totale ou partielle de ce document doit mentionner la source "CESR Île-de-France" et reproduire le texte intégral du présent avis.

Editeur du site

Conseil économique et social régional d'Île-de-France
Le CESR Île-de-France est une institution publique, dont le fonctionnement relève du Code général des collectivités territoriales (parties législatives et réglementaires).

Pour toute suggestion, information ou réaction concernant ce site, n'hésitez pas à contacter le webmestre : cesr@iledefrance.fr

Siège social :
29, rue Barbet-de-Jouy
Tél. : 01 53 85 66 25
Fax : 01 53 85 71 20
Courriel : cesr@iledefrance.fr

Directeur de publication :
Jean-Claude Boucherat, président du CESR Île-de-France

Responsable de la rédaction :
Jean Tilloy

Développement, création/graphisme et hébergement du site
MAKOA MULTIMEDIA
11 rue aux Ours
75003 PARIS - France
Tel : 01 44 54 32 90
contact@makoa.fr
http://www.makoa.fr

SIRET : 40197442300030

SARL au capital de 28.500 euros, créée en 1995

Le CESR Île-de-France dégage l'hébergeur et les prestataires qui ont réalisés le présent site internet de toute responsabilité concernant l'usage de ce site web et/ou la commercialisation de tous services liés audit site par le CESR Île-de-France

Crédits photographiques :

CESR Île-de-France, Jupiter Images, Agence Paradigme

Informations techniques :

Accessibilité : ce site se conforme au standard xhtml : www.w3.org/TR/xhtml1/
Affichage et consultation des pages du site : l'affichage des pages du site est optimisé pour une résolution d'écran de 1024x768 pixels
Nous vous recommandons la consultation de ces pages avec les deux principaux navigateurs Internet suivants :
Internet Explorer version 7 et supérieur
Firefox version 2 et supérieur

« Plugs-in »

Certains documents sont proposés au format PDF. Pour pouvoir les ouvrir, les consulter et les imprimer, vous devez utiliser le module Acrobat Reader 7 ou supérieur de la société Adobe. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici http://www.adobe.com/fr/products/reader/

Certains documents sont proposés au format swf. Pour les consulter , vous devez utiliser le module flash player 7 ou supérieur de la société Adobe. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici http://www.adobe.com/fr/products/flashplayer/

« Cookies »

Pour des raisons liées à la technologie employée par le prestataire chargé de la mesure d'audience du site un « cookie » peut vous être proposé au cours de votre navigation. L'accès au site n'est en aucun cas conditionné à l'acceptation de ce « cookie »

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le site www.cesr-iledefrance.fr appartient et est exploité par le CESR Île-de-France, institution publique.
Tous les contenus de ce site sont couverts par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle : en conséquence, ils appartiennent au CESR Île-de-France ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Tous les droits de reproduction sont réservés, aucun élément composant le site ne pouvant être reproduit même partiellement, sans l'autorisation écrite et préalable du CESR Île-de-France et indication de la source.
Seule la copie à usage privé, non-commercial et non publicitaire est autorisée sur votre ordinateur personnel et la mention suivante doit alors apparaître : « CESR Île-de-France »
De plus, les informations issues de ce site ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles.
Le CESR Île-de-France se réserve le droit de poursuivre, par tout moyen légal s'offrant à lui, toute personne physique ou morale ayant contrevenu aux présentes dispositions.
Le CESR Île-de-France dégage l'hébergeur et les prestataires du site internet www.cesr-iledefrance.fr de toute responsabilité quant aux droits d'utilisation des contenus textes, images, animations, vidéos placés sur ce site par le CESR Île-de-France, dès lors qu'il aura donné son accord préalable à leur intégration.
Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.

Images provenant de JupiterImages

Un contrat de licence a été signé entre Makoa et Jupiter Images qui permet l'intégration des images du Forfait Unlimited Premium dans les supports de communication réalisés par Makoa pour le CESR Île-de-France.
Copyright concernant les images provenant de la banque d'images de Jupiter Images : La ou les Images sont couvertes par un copyright et sont protégées par les différentes lois des Etats-Unis, les traités internationaux et autres lois applicables. Elles restent la propriété exclusive de JUPITERIMAGES ou de ses concédants. L'avis de crédit technique et de copyright figure à côté de la ou des Images ou sur une page de références sous la forme ; « © 2009 Jupiterimages ».

Données personnelles

La visite sur le site www.cesr-iledefrance.fr ne nécessite pas de décliner son identité ni de fournir des informations personnelles vous concernant. Le CESR Île-de-France ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seraient utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
Dans le cadre du traitement automatisé d'informations nominatives et privées, au sens de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et dans l'hypothèse où des formulaires seraient présents sur ce site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression des données ou d'opposition à l'enregistrement de données vous concernant. Dans l'hypothèse où vous seriez amené à exercer ce droit, adressez-vous au service presse du CESR (29, rue Barbet-de-Jouy 75007 Paris - Tél. : 01 53 85 66 25).

Liens vers d'autres sites

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, le CESR Île-de-France a inséré dans le site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité du CESR Île-de-France ou du concepteur du site Internet, à savoir la société Makoa, ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via celle-ci. Le CESR Île-de-France ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, le CESR Île-de-France n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.
Le CESR Île-de-France ou Makoa ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L'utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que le CESR Île-de-France n'en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site notamment par un ou plusieurs virus.

Disponibilité du site web

Le CESR Île-de-France et/ou son fournisseur (hébergeur) pourra (ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l'accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. Le CESR Île-de-France n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales faisant foi est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Crédits photos

  • © Gilles ROLLE/REA
  • © Parlement Européen/Réa