Commission des transports

- Transports de voyageurs et de marchandises
- Infrastructures de transport et plates-formes multimodales
- Circulation routière et ferroviaire
- Circulations douces
- Qualité dans les transports et tarification
- Dessertes aéroportuaires
- Ports et voies d’eau
- Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF)
- Suivi du plan de déplacements urbains (PDU) et du plan régional pour la qualité de l’air (PRQA).

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Révision du plan de déplacements urbains d’Ile-de-France : avis après enquête publique


Adopté le 13/06/2014
Saisine

Rapporteur : Denis Remond

Améliorer l’accessibilité terrestre aux aéroports de Roissy - Charles de Gaulle et d’Orly


Adopté le 17/10/2013
Autosaisine

Rapporteur : Bruno Jouvence

L’accessibilité des personnes handicapées aux transports en commun


Adopté le 10/11/2011
Autosaisine

Rapporteur : Denys Dartigues

La révision du Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France : avis préalable à l'arrêt du projet par le Conseil Régional


Adopté le 13/10/2011
Saisine

Rapporteur : Daniel Rabardel

Révision du Plan de Déplacements Urbains, Contribution et propositions du CESR


Adopté le 14/05/2009
Saisine

Rapporteur : Daniel Rabardel

Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) définissent les principes d’organisation des déplacements de personnes et du transport de marchandises, de la circulation et du stationnement. Ils doivent être compatibles avec les orientations des schémas directeurs régionaux et avec les plans régionaux de la qualité de l’air. En Ile-de-France, le PDU est sur le point d’être révisé par le Conseil régional. Le rapport présenté par Daniel Rabardel anticipe l’avis que le CESR d’Ile-de-France devra donner à l’automne 2010 aux élus régionaux sur le projet de nouveau PDU. Il s’inscrit également dans une perspective d’enrichissement de la réflexion quant aux problématiques de transport et de mobilité, de protection de l’environnement et de santé.


Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine, contribution à la Commission européenne


Adopté le 05/03/2008
Communication

Rapporteur : Denys Dartigues

Perspectives d'évolution du rôle et des compétences du Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF)


Adopté le 17/10/2007
Autosaisine

Rapporteur : Jean-Michel Paumier et Daniel Rabardel

Les transports se hissent aux premiers rangs des préoccupations des franciliens. Acteur incontournable des transports en Ile-de-France, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), placé sous l’autorité du Conseil régional qui y est majoritaire, coordonne, planifie et finance les transports collectifs de la région. Le rapport présenté par Jean-Michel Paumier et Daniel Rabardel décrit la situation et le fonctionnement actuels du STIF et posent les questions de l’évolution de son rôle et de ses compétences en :
- insistant sur le rôle d’autorité organisatrice du syndicat,
- posant les problématiques de décentralisation de certaines compétences du STIF à des Autorités Organisatrices de Proximités (A.O.P.)
- établissant les principes et les bases d’expérimentations au niveau d’un « bassin de déplacement »,
- abordant la question de l’élargissement des missions confiées au STIF.


La tarification des transports collectifs de voyageurs en Île-de-France.


Adopté le 23/03/2006
Autosaisine

Rapporteur : Francis Clinckx

Dans le cadre des nouvelles compétences de la Région et du STIF et des travaux en cours en vue de la révision du SDRIF, le CESR estime nécessaire de poursuivre sa réflexion sur les transports collectifs franciliens, réflexion qui l’a conduit à produire en 2003 un rapport sur le financement des transports en Ile-de-France.
Le système de transports, et plus particulièrement celui de transports collectifs de voyageurs, service public à part entière, est un enjeu majeur pour le développement équilibré de la région car il participe à la réduction des disparités sociales et territoriales, au développement économique, à la protection de l’environnement et, finalement, à l’attractivité de la région.
Il y a une interaction forte entre l’aménagement d’un territoire et le système de transport collectif de voyageurs, mais il y a aussi une interaction forte entre le réseau, sa géométrie, sa qualité, sa densité, son utilisation par le voyageur et le coût que celui-ci doit acquitter pour l’emprunter, coût qui sera fixé par la tarification (mise en place par le STIF).


L’approche "Transports" préalable à la révision du Schéma Directeur de la Région d'Ile-de-France. Bilan - éléments nouveaux.


Adopté le 17/02/2005
Autosaisine

Rapporteur : Jean-Michel Paumier et Lucien Dumont-Fouya

Le rapport couvrira l’ensemble des modes de transport : route, rail, voie d’eau et air. Il s’intéressera à la fois aux voyageurs et aux marchandises et, pour les modes terrestres, aux transports individuels et collectifs. Il tiendra compte des avantages et des charges externes liés à ces divers modes de transport. Avant de formuler des propositions, le CESR s’attachera d’abord à analyser les travaux menés par l’IAURIF, la DREIF et les Services de la Région en procédant à un bilan du SDRIF, en analysant les nouveaux éléments à prendre en compte aujourd’hui, s’agissant par exemple des nouvelles orientations données à la politique des transports (PDU, SSC, CPER…), des besoins actuels et futurs de la population liés à la nouvelle répartition des activités et aux nouveaux rythmes de vies, des exigences accrues de cette population en terme de qualité de service et de l’environnement, de l’importance croissante reconnue au transport des marchandises et à la logistique, de l’acuité nouvelle que prend la recherche d’une plus grande attractivité de l’Ile-de-France, dans le cadre de cohérence du Bassin parisien, avec le développement de la concurrence entre les grandes agglomérations européennes et des responsabilités nouvelles de la Région après la décentralisation.


Voie d'eau et infrastructures portuaires d'Ile-de-France.


Adopté le 04/11/2003
Autosaisine

Rapporteur : Jean-Marc Schaeffer

Les infrastructures portuaires et fluviales sont un enjeu important pour l’aménagement et l’attractivité du territoire francilien, l’efficacité du système de transports, la mise en oeuvre du PDU (Plan de déplacements rbains) et la qualité de la vie. Le CESR visera à apporter sa contribution à l’actualisation de ce Schéma des infrastructures portuaires, plan stratégique adopté en 1989 par le Port autonome de Paris. Il procédera à une analyse critique de ce plan et élaborera des propositions de modifications ou d'approfondissement, tant en matière d'équipements que d'action foncière, d'affectation des sols et de répartition des activités. Dans une perspective interrégionale (Bassin parisien, Bassin de la Seine) et européenne, il examinera la cohérence du plan avec les schémas logistiques d’ensemble.


Le financement des transports en Ile-de-France.


Adopté le 20/03/2003
Autosaisine

Rapporteur : Jean-Michel Paumier

L’objectif de ce rapport est de mener une réflexion sur le financement des transports en Ile-de-France et ses nombreux aspects (crédits publics, emprunts, tarification, participation des entreprises, etc.), afin d’éclairer les choix et les arbitrages financiers qui devront être faits lors de la révision du Contrat de plan en 2003. De nombreux problèmes vont se poser, compte tenu notamment du dépassement des financements envisagés, des longs délais nécessaires aux opérations d’infrastructure, ou de l’urgence apparue dans la réalisation d’infrastructures nouvelles pour remédier à la saturation des réseaux et développer le territoire francilien.


Le développement du transport combiné de marchandises en Ile-de-France.


Adopté le 03/10/2001
Autosaisine

Rapporteur : Lucien Dumont-Fouya et Michel Fève

Pour lutter contre les nuisances liées au trafic routier, le CESR souhaite voir se développer le transport combiné rail-route-fleuve, solution alternative au transport par route. Il demande le renforcement et la modernisation de diverses infrastructures de transport, notamment ferroviaire et fluvial, et la création de nouveaux terminaux de transport combiné pour faire face à la saturation actuelle. Il souhaite une aide de la Région en faveur des transporteurs routiers qui se convertissent au transport combiné, et demande que les pouvoirs publics se mobilisent fortement pour que ce type de transport soit pris en compte dans les programmes européens concernés.


La liaison à gabarit européen Seine-Nord.


Adopté le 21/05/2001
Saisine

Rapporteur : Daniel Rabardel

Une liaison fluviale à grand gabarit entre la Seine et la région Nord permettrait de faire face à la hausse des flux de marchandises et à la saturation de l’axe routier Paris-Lille, favoriserait l’aménagement du territoire et intégrerait les ports du Bassin Parisien dans le réseau fluvial d’Europe du Nord et centrale. Le CESR approuve donc la participation financière de la Région au programme d’aménagement de l’Oise-Aval, apprécie le début de réalisation de Seine-Nord pas ses extrémités Nord et Sud, mais propose des mesures pour accélérer la mise en œuvre du projet.


Liaison rapide Paris Roissy-Charles-De-Gaulle.


Adopté le 18/01/2001
Autosaisine

Rapporteur : Jacques Trorial

Pour faire face à la saturation des liaisons entre Paris et l'aéroport CDG et favoriser l'accessibilité de l'aéroport, le CESR est favorable à la création d'une ligne ferroviaire directe entre Paris-gare de l'Est et l'aéroport. Ce projet, financé par ADP, SNCF et RFF, créerait un terminal aérien au cœur de Paris et favoriserait l'interconnexion entre les transports franciliens et les transports nationaux et internationaux. Le CESR propose de plus de prévoir dans le projet une desserte complémentaire pour le parc des expositions de Villepinte.


Plan régional pour la qualité de l'air.


Adopté le 26/04/2000
Saisine

Rapporteur : Michel Fève

Le CESR approuve globalement les orientations du projet de Plan régional pour la qualité de l'air qui s'inscrit totalement dans une politique de développement durable. Il recommande que la priorité soit donnée aux études sur la santé et se montre favorable à la création d'un organisme d'observation indépendant. Il souhaite que des mesures efficaces continuent d'être prises pour l'automobile, les transports, l'habitat et l'industrie. Il appuie le principe du " pollueur-payeur ". Il demande enfin un suivi annuel de la mise en œuvre de ce plan.


Le plan de déplacements urbains.


Adopté le 21/09/1999
Saisine

Rapporteur : Daniel Rabardel

Le CESR est satisfait des orientations du Plan de Déplacements Urbains, qui répondent aux objectifs du développement durable. Il approuve la priorité donnée aux transports en commun, les mesures destinées à réglementer la livraison des marchandises, mieux maîtriser le stationnement et favoriser la circulation des piétons et des cyclistes. Il souhaite voir ce Plan répondre aux orientations du Schéma Régional du Tourisme et des Loisirs, et demande pour sa mise en œuvre la concertation de tous les acteurs concernés dans un cadre intercommunal.


Les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR) en Ile-de-France.


Adopté le 10/12/1998
Autosaisine

Rapporteur : Michel Hermelin

Malgré les efforts accomplis, de nombreux progrès restent à faire pour renforcer l’accessibilité des transports collectifs franciliens aux personnes à mobilité réduite. Le CESR propose ainsi la mise en place d’un plan stratégique, étalé sur 10 ans, concernant tous les moyens de transport (bus, métro, tramways, RER, trains, taxi), et portant notamment sur l’équipement, l’accès aux quais et aux trains, et l’information des usagers. L’objectif est de réaliser à terme un « réseau-noyau » (bus, métro, train) accessible à tous.