Le rôle du CESER
Une mission consultative
Le Conseil économique social et environnemental régional d’Île-de-France, conformément à la loi du 5 Juillet 1972, est, auprès du Conseil régional et de son président, une assemblée consultative.
Il est composé de 128 conseillers représentant les entreprises et les activités professionnelles non salariées, les syndicats de salariés, les organismes et associations de la vie collective en région, des associations et fondations agissant dans le domaine de l’environnement,
ainsi que trois personnalités compétentes en environnement et développement durable, et 5 personnalités qualifiées, désignées par le préfet de Région.
Il concourt par ses avis à l'administration de la Région. Il étudie tous les aspects
de la vie régionale, éclairant, voire initiant, les réflexions et politiques régionales
en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et d'action
sanitaire et sociale.
Le CESER rédige des rapports et émet des avis sur les thèmes relatifs aux compétences
de la Région et au développement de l'Ile-de-France. Sa réflexion peut être initiée
à la demande du président du Conseil régional, sur saisine obligatoire ou facultative,
(les thèmes traités portent alors sur la totalité des domaines d'intervention de
la Région) ; et de sa propre initiative, c'est-à-dire sur auto-saisine, sur des
sujets ne relevant pas forcément de la stricte compétence régionale, mais dont l'acuité
l'amène à réfléchir. Ces rapports et avis constituent de véritables documents de
référence. Une vingtaine de rapports et avis environ sont rédigés chaque année.
Le Conseil régional a, au cours de la mandature 2001-2007 multiplié les saisines : 24.
Plusieurs dossiers ont été étudiés, en amont de la réflexion régionale, notamment
le plan régional, le schéma régional de formation, la coopération décentralisée,
la commission consultative de la jeunesse, etc.
Le préfet de région sollicite aussi régulièrement le CESER. Il lui a notamment demandé
son avis sur les projets de l'État en région : stratégie, schémas de services collectifs,
participation aux travaux de la commission régionale d'aménagement et de développement
du territoire, etc.
Preuve d'une collaboration efficace, le CESER est associé au dispositif d'évaluation
du contrat de plan, mené conjointement par le préfet de région et le président du
Conseil régional.
Site web du Conseil régional :
www.iledefrance.fr
Site web de la préfecture d'Ile-de-France
www.idf.pref.gouv.fr